Mineures à vie : les droits des femmes au XIX^e siècle

La Révolution avait proclamé l’égalité des droits et laissé les femmes à la porte. Le XIX^e siècle va plus loin : il inscrit leur infériorité dans la loi, article par article. Pour comprendre d’où viennent nos droits, il faut savoir ce que disaient ces textes, que nos arrière-grands-mères ont vécus. On y découvre un monde où une femme adulte, dès lors qu’elle était mariée, avait aux yeux de la loi le statut d’un enfant.

Le Code civil de 1804, ou l’obéissance en loi

Le 21 mars 1804, le Code civil des Français est promulgué. Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, en a suivi de près la rédaction. Il organise pour plus d’un siècle la vie des familles, et il est sans ambiguïté.

L’article 213 pose le principe : « Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. » L’article 214 l’oblige à habiter avec lui et à le suivre partout où il juge bon de résider. L’article 215 lui interdit d’ester en justice sans son autorisation ; l’article 217, de donner, vendre ou acheter un bien sans son accord. L’article 1124, enfin, range les femmes mariées parmi les incapables de contracter, aux côtés des mineurs et des personnes placées sous interdiction.

Une femme adulte, dès lors qu’elle était mariée, avait aux yeux de la loi le statut d’un enfant.

Le mari administre seul les biens du ménage. Il exerce seul la puissance paternelle sur les enfants. Quant aux mères célibataires, elles sont seules face à la loi : l’article 340 interdit la recherche de paternité. Une femme ne peut pas faire reconnaître en justice le père de son enfant. Il faudra attendre 1912 pour que cette interdiction soit levée, en partie.

Le Code pénal de 1810 complète le tableau. L’adultère de l’épouse est puni de trois mois à deux ans de prison ; celui du mari n’est sanctionné que s’il a entretenu une concubine au domicile conjugal, et d’une simple amende. L’article 324 déclare même « excusable » le meurtre de l’épouse surprise en flagrant délit d’adultère dans la maison conjugale.

Les femmes célibataires et les veuves, majeures, échappent à cette tutelle : elles peuvent gérer leurs biens. Mais elles restent exclues de toute vie politique.

Le divorce, accordé, supprimé, rétabli

La Révolution avait autorisé le divorce en 1792, de manière assez libérale, y compris par consentement mutuel. Le Code civil de 1804 le maintient en le restreignant. Puis, sous la Restauration, la loi du 8 mai 1816 l’abolit purement et simplement : le mariage redevient indissoluble, seule reste la séparation de corps. Il faut attendre la loi Naquet du 27 juillet 1884 pour qu’il soit rétabli, et seulement pour faute.

Apprendre à lire, puis passer le baccalauréat

Au début du siècle, l’instruction des filles est laissée aux familles et aux congrégations religieuses. La loi Falloux de 1850 impose aux communes de plus de 800 habitants d’ouvrir une école de filles ; la loi Duruy de 1867 abaisse ce seuil à 500 habitants. La loi Camille Sée du 21 décembre 1880 crée les lycées de jeunes filles, mais leur enseignement ne prépare pas au baccalauréat. Les lois Ferry de 1881 et 1882 rendent enfin l’école primaire gratuite, obligatoire et laïque pour les filles comme pour les garçons.

Certaines n’ont pas attendu. En 1861, à Lyon, Julie-Victoire Daubié devient la première femme à obtenir le baccalauréat en France, à trente-sept ans. En 1875, Madeleine Brès soutient sa thèse et devient la première Française docteure en médecine. Jeanne Chauvin, docteure en droit en 1892, se voit refuser l’accès au barreau ; il faudra une loi, en 1900, pour que les femmes puissent devenir avocates.

Travailler sans toucher son salaire

Les femmes du peuple ont toujours travaillé, aux champs, à l’atelier, comme domestiques, puis à l’usine. La révolution industrielle les fait entrer en masse dans les filatures et les manufactures, avec des salaires bien inférieurs à ceux des hommes. La loi du 2 novembre 1892 limite leur journée à onze heures et leur interdit le travail de nuit dans l’industrie, une protection qui sert aussi à les écarter de certains emplois.

Mais une ouvrière mariée ne dispose pas librement de ce qu’elle gagne : son salaire tombe dans la communauté, que gère son mari. Une petite brèche s’ouvre avec la loi du 9 avril 1881, qui permet aux femmes mariées d’ouvrir un livret d’épargne sans l’autorisation de leur époux. Il faudra attendre la loi du 13 juillet 1907 pour qu’elles puissent disposer librement de leur salaire.

Réclamer le droit de vote

Le 5 mars 1848, la II^e République instaure le suffrage universel. Il est en réalité masculin. Des femmes protestent aussitôt. Eugénie Niboyet fonde un journal, La Voix des femmes. Jeanne Deroin tente de se présenter aux élections législatives de 1849, candidature jugée illégale. George Sand, que certaines voulaient voir candidate, refuse, estimant que les femmes doivent d’abord obtenir leurs droits civils.

Après la Commune de 1871, où des femmes comme Louise Michel se sont battues, puis ont été déportées, le mouvement se réorganise. Maria Deraismes et Léon Richer organisent à Paris, en 1878, un congrès international du droit des femmes. Hubertine Auclert fonde en 1876 la société Le Droit des femmes, qui devient Le Suffrage des femmes, lance en 1881 le journal La Citoyenne et refuse de payer ses impôts au motif qu’elle n’a pas le droit de voter. Elle est l’une des premières à revendiquer le mot « féministe ».

Ailleurs, le mouvement avance plus vite. En juillet 1848, aux États-Unis, la convention de Seneca Falls, autour d’Elizabeth Cady Stanton et Lucretia Mott, adopte une Déclaration de sentiments qui réclame le droit de vote. Au Royaume-Uni, le philosophe John Stuart Mill présente au Parlement une pétition pour le vote des femmes en 1866 et publie De l’assujettissement des femmes en 1869. La Nouvelle-Zélande est, en 1893, le premier pays à accorder le droit de vote aux femmes à l’échelle nationale. La Finlande suivra en 1906, le Royaume-Uni en 1918 pour une partie d’entre elles, les États-Unis en 1920.

Ce que ce siècle nous a laissé

Siècle de la tutelle, le XIX^e fut pourtant celui des premières bachelières, des premières médecins, des premiers journaux tenus par des femmes, des premières pétitions. Les droits que nous tenons pour acquis ont été arrachés pièce par pièce, souvent par des femmes dont les noms ne figurent dans aucun manuel. Celle qui avait tout écrit avant elles, en 1791, s’appelait Olympe de Gouges.

Relire ces articles du Code civil, aujourd’hui, n’a rien d’un exercice d’archives. Certains ont survécu jusque dans les années 1960 et 1970. Les femmes qui les ont connus sont, pour beaucoup, encore parmi nous. Ce sont peut-être vos mères ou vos grands-mères.